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Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise dénommée PASSION-NYLON/VIRTUA-SHOPPING.COM (ci-après " Nous ") et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après " Vous ") via le site www.passion-nylon.com . Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.passion-nylon.com à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Conclusion du contrat

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site www.passion-nylon.com .
Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation reprenant tous les articles commandés vous sera envoyé. Nous vous informerons également par e-mail de l'envoi de votre commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous.

Article 3 : Disponibilité

Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d'information de chaque article.
Les délais de livraison moyens sont de 2 à 3 semaines pour les chaussures hors stock et de 1 semaine pour les autres produits hors stock. Si, en dépit de notre vigilance, les articles indisponibles ne peuvent être réapprovisionnés en raison d'une rupture de stock de nos fournisseurs nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera par conséquent annulée et le remboursement de cette dernière immédiatement effectué.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site www.passion-nylon.com sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou Paypal.

Article 6 : Expédition

Les produis en stock sont expédiés en 24/48h.
Nous effectuons les livraisons uniquement en France métropolitaine en Colissimo.
En vous connectant sur le site http://www.colissimo.fr , vous pouvez suivre le degré d'acheminement de votre commande, grâce au numéro de suivi qui vous est communiqué par mail dès l'expédition de votre commande.

Article 7 : Frais de port

La participation aux frais d'emballage et d'expédition pour la France métropolitaine est :

  • Moins de 150 € : 7,90 €
  • A partir de 150 € : Frais de port offerts !

 

La participation aux frais d'emballage et d'expédition pour la Belgique, Luxembourg et Suisse est :

  • Moins de 200 € : 17,90 €
  • A partir de 200 € : Frais de port offerts !

 

La participation aux frais d'emballage et d'expédition pour la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane est :

  • Moins de 200 € : 21,00 €
  • A partir de 200 € : Frais de port offerts !

 

La participation aux frais d'emballage et d'expédition pour la Polynésie Francaise est :

  • Moins de 200 € : 25,90 €
  • A partir de 200 € : Frais de port offerts !

 

Article 8 : Retours

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités . Toutefois les frais de retour sont à votre charge. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.
En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ,ou endommagé lors de la livraison ,vous devez nous contacter au plus tard le premier jour ouvré suivant le jour de la réception directement sur le site www.passion-nylon.com dans la rubrique " Contactez-nous "
Nous vous indiquerons alors les démarches à effectuer selon le cas envisagé. Si nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à votre commande, le produit de remplacement vous sera envoyé dès réception du produit que vous ne souhaitez ou ne pouvez conserver.

Article 9 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts légaux.

Article 10 : Garanties

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
En revanche, l'entreprise PASSION-NYLON/VIRTUA-SHOPPING.COM ne peut être tenue responsable du fait des produits défectueux au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998, concernant les produits vendus sur son site www.passion-nylon.com, n'étant elle même qu'un revendeur et non le fabricant. Pour cette raison, en cas de mise en cause de cette responsabilité, nous vous fournirons toutes les indications nécessaires au bon déroulement de votre procédure.

Article 11 : Utilisation du site

En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger , reproduire, copier, modifier, vendre ou exploiter tout ou partie du site www.passion-nylon.comsans notre autorisation écrite et expresse. Vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires.

Article 12 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que vous nous transmettez sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant directement dans la rubrique " Nous contacter " du site www.passion-nylon.com

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Tous litiges relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre Vous et Nous ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Toulouse.

A propos de Passion-Nylon.com

Le site www.passion-nylon.com est un site commercial appartenant et géré par l'entreprise individuelle IDELIANE/VIRTUA-SHOPPING.COM, inscrite au RCS d'Arras sous le numéro 421 927 807.
Adresse du siège
NELSON JACQUOT
IDELIANE/VIRTUA-SHOPPING.COM
19 RUE BAYARD
62300 - LENS
FRANCE

Suivi des colis

Suivi des colis dont le numéro de suivi commençent par 8J, 8D, 8H, 8U : Colissimo (http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR)